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| CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION INTERNAUTES |
| Préambule |
| La Société Kisskissbankbank Technologies, société par actions simplifiée au capital de 1.540 euros, située au 35, rue Jouffroy d’Abbans 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 512 211 004 ( ci-après « Kisskissbankbank ») et dont le directeur de publication est Monsieur Vincent Ricordeau, a créé, développé et est propriétaire d’un site Internet accessible à l’adresse URL suivante : « www.kisskissbankbank.com » (ci-après le « Site » ou « www.kisskissbankbank.com »). Le portail Internet www.kisskissbankbank.com est un Site permettant aux Porteurs de Projets de s'inscrire sur le Site et de présenter les Projets artistiques ou culturels, qui pourront être proposés aux Membres dans l'objectif de leur participation au développement de l'un ou plusieurs de ces Projets en apportant leur soutien aux Artistes concernés. Le présent document a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation du Site par les Utilisateurs et des services proposés par www.kisskissbankbank.com. Kisskissbankbank se réserve la possibilité de modifier celles-ci et demande par conséquent aux Utilisateurs et aux Membres de s’y reporter régulièrement. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par www.kisskissbankbank.com sera soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Internautes. Pour pouvoir utiliser les services proposés par www.kisskissbankbank.com, l'Utilisateur et/ou le Membre doivent lire attentivement et respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation Internautes. Sommaire des Conditions Générales d'Utilisation Internautes : |
| Article 1 – Définitions |
| Artiste : désigne la ou les personnes qui exécutent une œuvre et bénéficient de Droits de Propriété Intellectuelle sur son interprétation. Conditions Générales d'Utilisation Internautes : désigne les présentes conditions générales d'utilisation applicables aux Utilisateurs qui peuvent être consultées sur le Site par tout Utilisateur et auxquelles ces Utilisateurs doivent adhérer pour pouvoir devenir Membre. Conditions KissBankers : désigne les conditions applicables aux KissBankers qui peuvent être consultées sur le Site et auxquelles tout KissBanker doit adhérer avant l'acquisition des Kisstocks. Conditions Spécifiques : désigne les conditions applicables à chaque Projet pour lequel les KissBankers peuvent acquérir une ou plusieurs Kisstocks et auxquelles tout KissBanker doit adhérer avant l'acquisition des Kisstocks. Documents Contractuels : désigne l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation Internautes, des Conditions KissBankers et des Conditions Spécifiques, ainsi que tout autre document ou communication échangés entre Kisskissbankbank et le KissBanker. Droits de Propriété Intellectuelle : désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle et les conventions nationales et, notamment, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs phonographiques et vidéo graphiques, le droit des marques, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet et les noms d’adresse e-mail), les copyrights, droits moraux, droits sur tous modèles, droits sur toutes bases de données, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde. Enregistrement : désigne la première fixation sur bande ou matrice de tout phonogramme, vidéogramme ou phonogramme multimédia. Espace Personnel Membre : désigne le compte (en ce incluant le nom d'utilisateur et le mot de passe choisis par l'Utilisateur) et l'Espace Personnel Membre réservé à chaque Membre sur le Site contenant les informations sur le Membre et, dès lors que le Membre est devenu KissBanker les informations sur les Projets auxquels il a choisi de participer. Informations Réservées et Avantages Particuliers dits "Bonus" : désigne les informations relatives à un Projet et les contenus que le Porteur de Projets souhaite mettre à disposition des KissBankers sur le Site. KissBanker : désigne le Membre qui acquiert une ou plusieurs Kisstocks dans le cadre d'un ou de plusieurs Projets. Kisstocks : désigne l'ensemble des droits vendus au titre des Conditions KissBankers et des Conditions Spécifiques tels que définis dans les Conditions Spécifiques et comprenant l'accès aux Informations Réservées et Avantages Particuliers ainsi que des Droits à Recettes sur la commercialisation d'un Projet définie dans les Conditions Spécifiques. Membre : désigne la personne physique inscrite sur le Site sous condition d'avoir préalablement adhéré aux Conditions Générales d'Utilisation Internautes. Porteur de Projets : désigne l’entité ou la personne produisant l’Artiste, qu’il soit label, tourneur, ou producteur, ou l'entité ou la personne ayant développé un projet artistique ou culturel agissant, dans le cadre de son activité professionnelle, en qualité de Porteur de Projets et de titulaire des droits d’exploitation du Projet au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, qui s'est inscrit sur le Site au vue de proposer aux Membres de participer au développement des Projets conçus par le Porteur de Projets et présentés sur le Site. Projet : désigne l'un des projets artistiques ou culturels conçus et proposés par les Porteurs de Projets sur le Site, tels qu'enregistrements d'un Artiste (en ce compris un album, un live, un Dvd) ou toute autre projet ou opération artistique ou culturel réalisé grâce au soutien que les KissBankers lui auront apporté dans les conditions définies par les Conditions Spécifiques. Site ou www.kisskissbankbank.com : désigne un site communautaire exploitant une plateforme internet qui propose un service de vente d'informations et de droits portant sur des Projets dont le but est notamment de permettre aux Porteurs de Projets de promouvoir leurs Projets et aux KissBankers d'apporter leur soutien pour le développement d'un Projet, dans les conditions définies par les Documents Contractuels. Utilisateur : désigne tout internaute qui se rend sur www.kisskissbankbank.com pour consulter le contenu et les informations publiés sur le Site sans y être inscrit ou préalablement à son inscription sur le Site en tant que Membre. |
| Article 2 – Propriétés |
| Propriété du Site. La société Kisskissbankbank a élaboré et mis en place www.kisskissbankbank.com qui assure l’interface entre les Membres désireux d’acquérir des Kisstocks et d’accéder ainsi aux Informations Réservées et Avantages Particuliers concernant leurs Artistes préférés et le Porteur de Projets qui souhaite associer les Membres à la réalisation et à la promotion d’un Projet. Tous les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur tous programmes informatiques, ainsi que toutes les mises à jours, nouvelles versions et copies desdits systèmes mis à disposition des Membres au travers du Site sont et resteront la propriété de Kisskissbankbank ou de ses cessionnaires, successeurs ou ayants droit et aucun titre de propriété y afférent n’est transféré aux Membres par les présentes. Kisskissbankbank accorde aux Membres, qui l’acceptent, le droit non exclusif et non cessible, pour la durée de validité des présentes d’installer l’accès au Site et d’utiliser le Site aux seules fins d’exécuter ses obligations au titre des présentes. Les Membres reconnaissent que toute information relative au Site, en dehors des contenus du Site, constitue la propriété exclusive de Kisskissbankbank qui est seule titulaire des droits relatifs au Site et en assure la mise à jour et la maintenance. Propriété des contenus. La marque déposée par Kisskissbankbank ainsi que l'intégralité des contenus du Site sont la propriété exclusive de la société Kisskissbankbank, ceux-ci constituant des œuvres au sens des dispositions de l'article L. 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Reproduction. Le droit de reproduction aux termes du Code de propriété intellectuelle ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction, distribution ou publication de contenus à usage commercial ou collectif sans autorisation écrite préalable émanant de Kisskissbankbank est interdite. L'autorisation de reproduction peut être demandée à l'adresse suivante : contact@kisskissbankbank.com. Liens. Le mécanisme des liens est autorisé lorsque les pages relatives à www.kisskissbankbank.com apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives. Commerce. Tout Utilisateur et/ou tout Membre s'interdit d'utiliser www.kisskissbankbank.com à des fins commerciales et d'une manière générale de proposer des produits et des services en contrepartie d'une rémunération directe ou indirecte ; il s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, le service www.kisskissbankbank.com ; il s'interdit de publier tout message publicitaire, de promotion, ou de parrainage rémunérant l'Utilisateur et/ou le Membre sous quelque forme que ce soit. |
| Article 3 – Conditions d’accès et d’utilisation |
| 3.1 Accessibilité www.kisskissbankbank.com est accessible, autant que faire se peut, 24h sur 24 et sept jours sur sept. Kisskissbankbank ne saurait être tenue pour responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données. Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication électronique, etc.) permettant l'accès aux services fournis par Kisskissbankbank sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et/ou du Membre, de même que les frais de communication électronique induits par leur utilisation. Pour devenir Membre de la communauté www.kisskissbankbank.com vous devez être majeur et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Internautes s’appliquent : |
| 3.2 Modalités d’Inscription L’Utilisateur peut s’inscrire sur www.kisskissbankbank.com et ainsi devenir Membre de la communauté www.kisskissbankbank.com en remplissant le formulaire disponible à l’adresse : http://www.kisskissbankbank.com/accounts/new Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, le Membre dispose d'un identifiant (« login ») et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers. Ces informations vous permettront de vous connecter à votre Espace Personnel Membre. Dans le cas où vous diffuseriez ou utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Kisskissbankbank sera libre de résilier l'accès à votre Espace Personnel Membre. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre Espace Personnel Membre en tant que Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Kisskissbankbank contre toutes demandes à ce titre. Si vous souhaitez parrainer un ami et fournir à Kisskissbankbank les coordonnées de ce dernier, vous vous engagez à avoir préalablement obtenu de cet ami un consentement exprès pour permettre le traitement de ses données personnelles par Kisskissbankbank, données qui seront uniquement utilisées pour adresser à cet ami, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à Kisskissbankbank ces coordonnées, un message électronique l'informant sur Kisskissbankbank et sur les services proposés sur www.kisskissbankbank.com. Le cas échéant, vous fournirez ces informations volontairement et librement et sous votre responsabilité exclusive et vous en avertirez Kisskissbankbank. |
| 3.3 Conditions d’inscription et obligations du KissBanker Après son inscription et la création de son Espace Personnel Membre, le Membre pourra soutenir un ou plusieurs Projets en se portant acquéreur de Kisstocks. En tant que KissBanker, le Membre doit lire et accepter les Conditions KissBankers (consultables en permanence sur www.kisskissbankbank.com : http://www.kisskissbankbank.com/conditions). Le KissBanker a, de manière générale, pour obligation de : |
| Article 4 – Responsabilités |
| Kisskissbankbank met notamment à disposition des Membres de la communauté www.kisskissbankbank.com un forum d'expression sur les Artistes et Projets exposés par les Portuers de Projets. Kisskissbankbank n'entend assumer aucune responsabilité rédactionnelle pour les opinions, les comptes rendus, les conseils, les textes ou pour tout autre contenu échangé dans le cadre de ces services. Les Membres sont seuls responsables de l'intégralité des contenus qu'ils transmettent à Kisskissbankbank et des conséquences qui en résultent. La transmission de contenus mentionnés ci-dessous est rigoureusement interdite. Ainsi, les Membres garantissent ne pas transmettre de contenus constituant une violation des Droits de Propriété Intellectuelle, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). Le Membre s'engage à respecter l'image et la réputation de Kisskissbankbank et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Kisskissbankbank. En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d'utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, Kisskissbankbank se réserve le droit d'exclure pour une durée limitée ou de façon définitive les Membres qui se seront rendus coupables de telles infractions et de supprimer des informations et les renvois à ces informations. En proposant des contenus sur www.kisskissbankbank.com, les Membres transfèrent à Kisskissbankbank leurs droits de reproduction personnels ou les droits transmis susmentionnés. Par ailleurs, ils garantissent expressément à Kisskissbankbank le droit discrétionnaire de modifier, d'améliorer, de reproduire publiquement, de diffuser, de transmettre, de publier, de rejeter, de traduire, de vendre ou d'utiliser de toute autre manière que ce soit les contenus transférés sans que les Membres ou des tiers puissent prétendre à quelque rémunération que ce soit, et sans qu'il soit nécessaire de les en informer préalablement. |
| Article 5 – Garanties |
| Alors même que Kisskissbankbank a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur le Site, elle ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par ou être la conséquence d'un mauvais usage de ceux-ci. Kisskissbankbank n'est en effet tenue que d'une simple obligation de moyens. Le Membre déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Kisskissbankbank s'efforce de maintenir accessible www.kisskissbankbank.com 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. Kisskissbankbank peut donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toute autre raison. Kisskissbankbank ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que Kisskissbankbank peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de www.kisskissbankbank.com à tout moment, et cela sans préavis. En aucun cas Kisskissbankbank ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par Kisskissbankbank ne sauraient être interprétés comme une quelconque garantie. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites web extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, Kisskissbankbank n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. |
| Article 6 – Données personnelles des Membres |
| 6.1 Collecte des données Kisskissbankbank protège les données personnelles et la vie privée de ses Membres, ainsi le Site a-t-il été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'enregistrement 1373498. Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur www.kisskissbankbank.com et/ou par Kisskissbankbank, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Internautes peuvent devenir Membres titulaires d'un Espace Personnel Membre sur www.kisskissbankbank.com. Le Membre s'engage à compléter en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes à Kisskissbankbank qui pourra mettre fin à ce contrat à tout moment et sans préavis en cas de violation par le Membre de ses obligations. Cette inscription est nécessaire afin de profiter pleinement des nombreux services personnalisés proposés sur le Site. Kisskissbankbank peut également demander à ses Membres des informations complémentaires lors d'opérations spécifiques telles que des jeux, enquêtes ou offres promotionnelles. La collecte des informations personnelles lors de l'inscription du Membre a pour finalité de permettre l'accès aux services disponibles sur le Site. Kisskissbankbank et le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en œuvre des services proposés sur le Site, sont seuls destinataires des informations nominatives collectées. Néanmoins, Kisskissbankbank peut être amenée à divulguer des données personnelles lorsqu'elles sont nécessaires à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte (intentionnellement ou non) aux droits ou à la propriété de Kisskissbankbank, à d'autres Membres de www.kisskissbankbank.com, ou à toute autre personne risquant d'être pénalisée par de telles activités. 6.2 Confidentialité des données personnelles des Membres Aucune des informations transmises par le Membre lors de la création de son Espace Personnel Membre ne sont visibles par d'autres Membres. Celles-ci sont protégées par un pseudo et un mot de passe de façon à ce que vous, et vous seul, ayez accès à ces informations personnelles. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Membre est juridiquement responsable de l'utilisation de son Espace Personnel Membre, y compris dans le cas de l'utilisation de son Espace Personnel Membre par une tierce personne. Le Membre s'engage à notifier immédiatement Kisskissbankbank toute utilisation non autorisée de son Espace Personnel Membre ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas, le Membre n'est autorisé à céder son Espace Personnel Membre ou le droit d'accès à son Espace Personnel Membre à un tiers. Kisskissbankbank ne vous demandera jamais votre mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. Vous devez en outre ne pas oublier de vous déconnecter de votre Espace Personnel Membre www.kisskissbankbank.com ni de fermer la fenêtre de votre navigateur à l'issue de votre session de travail. Vous éviterez ainsi que d'autres Membres n'accèdent à vos informations personnelles si vous partagez votre ordinateur avec une autre personne, ou travaillez dans un lieu public tel une bibliothèque ou un cyber-café. Kisskissbankbank s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. D'autre part, les sites web qui ont des liens hypertextes sur www.kisskissbankbank.com peuvent recueillir des informations personnelles vous concernant. Les pratiques de ces sites en matière d'informations ne sont pas couvertes par les présentes Conditions Générales d'Utilisation Internautes. 6.3 Accès et modification des données personnelles des Membres En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2007-801 du 6 août 2004, chaque Membre dispose sur les données personnelles le concernant des droits d'accès, de rectification et d'opposition. Le Membre peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer ses droits de modification à tout moment, chaque Membre doit se rendre, avec son pseudo et son mot de passe, dans son Espace Personnel Membre sur www.kisskissbankbank.com. Pour la suppression de son Espace Personnel Membre, le Membre pourra envoyer un e-mail comportant son nom d'utilisateur et son mot de passe à contact@kisskissbankbank.com |
| Article 7 - Cookies |
| Un "cookie" est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Un ou plusieurs " cookies " peuvent être placés de manière anonyme par Kisskissbankbank sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre de vous identifier. Ils permettent simplement à Kisskissbankbank d'améliorer en permanence le service proposé à ses Membres dans l'accès aux contenus, de reconnaître le Membre lorsqu'il se connecte à www.kisskissbankbank.com, de faciliter la gestion de Kisskissbankbank, et ils peuvent être utilisés à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). Le Membre est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation de www.kisskissbankbank.com pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible. |
| Article 8 - Dispositions diverses |
| Dans le cas ou l’une ou plusieurs stipulations contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation Internautes sont déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n’en est en aucun cas affectée. Les stipulations déclarées nulles seront, conformément à l’esprit et à l’objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation Internautes, remplacées par d’autres stipulations valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des stipulations déclarées nulles. Si vous n'êtes pas satisfait de tout ou partie du Site ou si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation Internautes, votre seul recours consiste à cesser de l'utiliser. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation Internautes sont régies et interprétées selon le droit français. Tout litige qui pourrait naître de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Paris. |
| MENTIONS LEGALES |
| Editeur du Site Ce Site est édité par la société Kisskissbankbank Technologies: Hébergeur L’hébergement de www.kisskissbankbank.com est assuré par la société Bearstech. Contact Pour toute réclamation concernant ce Site et/ou son contenu : contact@kisskissbankbank.com |
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