| CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION PORTEURS DE PROJETS |
| Préambule |
| La Société Kisskissbankbank Technologies, société par actions simplifiée au capital de 1.540 euros, située au 35, rue Jouffroy d’Abbans 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 512 211 004 ( ci-après « Kisskissbankbank ») et dont le directeur de publication est Monsieur Vincent Ricordeau, a créé, développé et est propriétaire d’un site Internet accessible à l’adresse URL suivante : « www.kisskissbankbank.com » (ci-après le « Site » ou « www.kisskissbankbank.com »). Le portail Internet www.kisskissbankbank.com est un Site permettant aux Porteurs de Projets de s'inscrire sur le Site et de présenter les Projets artistiques ou culturels, qui pourront être proposés, sous réserve de validation desdits Projets par Kisskissbankbank aux Membres dans l'objectif de leur participation au développement de l'un ou plusieurs de ces Projets en apportant leur soutien aux Artistes concernés. Le présent document a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation du Site par les Porteur de Projets et des services proposés par www.kisskissbankbank.com. Kisskissbankbank se réserve la possibilité de modifier celles-ci et demande par conséquent aux Porteurs de Projets de s’y reporter régulièrement. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par www.kisskissbankbank.com sera soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Porteurs de Projets. Pour pouvoir utiliser les services proposés par www.kisskissbankbank.com, les Porteurs de Projets doivent lire attentivement et respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation Porteurs de Projets. Sommaire des Conditions Générales d'Utilisation Producteurs : |
| Article 1 – Définitions |
| Artiste : désigne la ou les personnes qui exécutent une œuvre et bénéficient de Droits de Propriété Intellectuelle sur son interprétation. Conditions Générales d'Utilisation Producteurs : désigne les présentes conditions générales d'utilisation applicables aux Porteurs de Projets qui peuvent être consultées sur le Site par tout Porteur de Projets et auxquelles ces Porteurs de Projets doivent adhérer pour pouvoir s'inscrire sur le Site et permettre aux Membres, de participer au développement des Projets conçus par les Porteurs de Projets et proposés sur le Site. Conditions Générales d'Utilisation Internautes : désigne les conditions générales d'utilisation applicables aux Utilisateurs qui peuvent être consultées sur le Site par tout Utilisateur et auxquelles ces Utilisateurs doivent adhérer pour pouvoir devenir Membre. Conditions KissBankers : désigne les conditions applicables aux KissBankers qui peuvent être consultées sur le Site et auxquelles tout KissBanker doit adhérer avant l'acquisition des Kisstocks. Conditions Spécifiques : désigne les conditions applicables à chaque Projet pour lequel les KissBankers peuvent acquérir une ou plusieurs Kisstocks et auxquelles tout KissBanker doit adhérer avant l'acquisition des Kisstocks. Conditions Porteurs de Projets : désigne l’ensemble des dispositions applicables entre Kisskissbankbank et le Porteur de Projets au développement d'un Projet conçus par le Porteur de Projets et proposé sur le Site aux Membres. Ces Conditions Porteurs de Projets précisent, entre autres, les caractéristiques du Projet établies par le Porteur de Projets et approuvées par Kisskissbankbank, les modalités de revente des Kisstocks par Kisskissbankbank et l’encaissement pour le compte des KissBankers des Droits à Recettes (tel que ce terme est défini dans les Conditions Porteurs de Projets). Documents Contractuels : désigne l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation Porteurs de Projets, des Conditions Porteurs de Projets, ainsi que tout autre document ou communication échangés entre Kisskissbankbank et le Porteur de Projets. Droits de Propriété Intellectuelle : désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle et les conventions nationales et, notamment, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes interprètes et des Porteurs de Projets phonographiques et vidéo graphiques, le droit des marques, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet et les noms d’adresse e-mail), les copyrights, droits moraux, droits sur tous modèles, droits sur toutes bases de données, savoir-faire, enregistrés ou non ou pouvant être enregistrés ou non et subsistant dans toute partie du monde. Enregistrement : désigne la première fixation sur bande ou matrice de tout phonogramme, vidéogramme ou phonogramme multimédia. Espace Personnel Membre : désigne le compte (en ce incluant le nom d'utilisateur et le mot de passe choisis par l'Utilisateur) et l'espace personnel réservé à chaque Membre sur le Site contenant les informations sur le Membre et, dès lors que le Membre est devenu KissBanker les informations sur les Projets auxquels il a choisi de participer. Espace Personnel Porteur de Projets : désigne le compte (en ce incluant le nom d'utilisateur et le mot de passe choisis par le Porteur de Projets) et l'espace personnel réservé à chaque Porteur de Projets inscrit sur le Site contenant les informations sur ce Porteur de Projets et les caractéristiques des Projets proposés aux Membres, en vue de leur participation au développement desdits Projets. Informations Réservées et Avantages Particuliers dits "Contrepartie" : désigne les informations relatives à un Projet et les contenus que le Porteur de Projets souhaite mettre à disposition des KissBankers sur le Site. KissBanker : désigne le Membre qui acquiert une ou plusieurs Kisstocks dans le cadre d'un ou de plusieurs Projets. Kisstocks : désigne l'ensemble des droits vendus au titre des Conditions KissBankers et des Conditions Spécifiques tels que définis dans les Conditions Spécifiques et comprenant l'accès aux Informations Réservées et Avantages Particuliers ainsi que des Droits à Recettes sur la commercialisation d'un Projet définie dans les Conditions Spécifiques. Producteur : désigne l’entité produisant l’Artiste, qu’il soit producteur, tourneur, ou producteur, agissant en qualité de producteur du Projet et de titulaire des droits d’exploitation de l’Enregistrement au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, qui s'est inscrit sur le Site au vue de proposer aux Membres de participer au développement des Projets conçus par le Producteur et présentés sur le Site. Membre : désigne la personne physique inscrite sur le Site sous condition d'avoir préalablement adhéré aux Conditions Générales d'Utilisation Internautes. Porteur de Projets : désigne l’entité ou la personne produisant l’Artiste, qu’il soit label, tourneur, ou producteur, ou l'entité ou la personne ayant développé un projet artistique ou culturel agissant, dans le cadre de son activité professionnelle, en qualité de Porteur de Projets et de titulaire des droits d’exploitation du Projet au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, qui s'est inscrit sur le Site au vue de proposer aux Membres de participer au développement des Projets conçus par le Porteur de Projets et présentés sur le Site. Projet : désigne les projets artistiques conçus et proposés par les Porteurs de Projets sur le Site, tels qu'enregistrements d'un Artiste (en ce compris un album, un live, un Dvd) ou toute autre projet ou opération artistique ou culturel réalisé grâce au soutien que les KissBankers lui auront apporté dans les conditions définies par les Conditions Porteurs de Projets. Site ou www.kisskissbankbank.com : désigne un site communautaire exploitant une plateforme internet qui propose un service de vente d'informations et de droits portant sur des Artistes et sur des Enregistrements dont le but est notamment de permettre aux Porteurs de Projets de promouvoir leurs Projets et aux KissBankers d'apporter leur soutien à un Artiste pour le développement d'un Projet, dans les conditions définies par les Documents Contractuels. Utilisateur : désigne tout internaute qui se rend sur www.kisskissbankbank.com pour consulter le contenu et les informations publiés sur le Site sans y être inscrit ou préalablement à son inscription sur le Site en tant que Membre. |
| Article 2 – Propriétés |
| Propriété du Site. La société Kisskissbankbank a élaboré et mis en place www.kisskissbankbank.com qui assure l’interface entre les Membres désireux d’acquérir des Kisstocks et d’accéder ainsi aux Informations Réservées et Avantages Particuliers concernant leurs Artistes préférés ou un Projet et le Porteur de Projets qui souhaite associer les Membres à la réalisation et à la promotion d’un Projet. Tous les Droits de Propriété Intellectuelle portant sur tous programmes informatiques, ainsi que toutes les mises à jours, nouvelles versions et copies desdits systèmes mis à disposition du Porteur de Projets au travers du Site sont et resteront la propriété de Kisskissbankbank ou de ses cessionnaires, successeurs ou ayants droit et aucun titre de propriété y afférent n’est transféré au Porteur de Projets par les présentes. Kisskissbankbank accorde au Porteur de Projets, qui l’accepte, le droit non exclusif et non cessible, pour la durée de validité des présentes Conditions Générales d'Utilisation Porteurs de Projets d’installer l’accès au Site et d’utiliser le Site aux seules fins d’exécuter ses obligations au titre des présentes. Le Porteur de Projets reconnaît que toute information relative au Site, en dehors des contenus du Site, constitue la propriété exclusive de Kisskissbankbank qui est seule titulaire des droits relatifs au Site et en assure la mise à jour et la maintenance. Propriété des contenus. La marque déposée par Kisskissbankbank ainsi que l'intégralité des contenus du Site sont, dans la limite des contenus apportés par le Porteur de Projets lui-même, la propriété exclusive de la société Kisskissbankbank, ceux-ci constituant des œuvres au sens des dispositions de l'article L. 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Reproduction. Le droit de reproduction aux termes du Code de propriété intellectuelle ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à un usage privé. Toute reproduction, distribution ou publication de contenus à usage commercial ou collectif sans autorisation écrite préalable émanant de Kisskissbankbank est interdite. L'autorisation de reproduction peut être demandée à l'adresse suivante : contact@kisskissbankbank.com. Liens. Le mécanisme des liens est autorisé lorsque les pages relatives à www.kisskissbankbank.com apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives. Commerce. Tout Porteur de Projets s'interdit d'utiliser www.kisskissbankbank.com à des fins commerciales et d'une manière générale de proposer des produits et des services en contrepartie d'une rémunération directe ou indirecte, autres que ceux pour lesquels il a conclu un accord avec Kisskissbankbank ; il s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des Utilisateurs/Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, le service www.kisskissbankbank.com ; il s'interdit de publier tout message publicitaire, de promotion, ou de parrainage rémunérant l'Utilisateur et/ou le Membre sous quelque forme que ce soit, sauf s'il est autrement prévu par un accord conclu avec Kisskissbankbank. |
| Article 3 – Conditions d’accès et d’utilisation |
| 3.1 Accessibilité www.kisskissbankbank.com est accessible, autant que faire se peut, 24h sur 24 et sept jours sur sept. Kisskissbankbank ne saurait être tenue pour responsable des problèmes et incidents techniques pouvant survenir et entraîner un risque de perte de données. Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communication électronique, etc.) permettant l'accès aux services fournis par Kisskissbankbank sont à la charge exclusive du Porteur de Projets, de même que les frais de communication électronique induits par leur utilisation. Pour s'inscrire sur le Site et pour pouvoir permettre aux Membres de la communauté www.kisskissbankbank.com de participer au développement des Projets conçus par le Porteur de Projets et proposés sur le Site, le Porteur de Projets doit être une entité juridique dûment établie et doit remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Porteurs de Projets s’appliquent au Porteur de Projets de sa connexion sur le Site à la fin de : |
| 3.2 Modalités d’Inscription Le Porteur de Projets peut s’inscrire sur www.kisskissbankbank.com et ainsi pouvoir proposer aux Membres de la communauté www.kisskissbankbank.com de participer au développement des Projets conçus par le Porteur de Projets et présentés sur le Site, en remplissant le formulaire disponible à l’adresse suivante : http://www.kisskissbankbank.com/accounts/new Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, le Porteur de Projets dispose d'un identifiant (« login ») et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers. Ces informations lui permettront de se connecter à l'Espace Personnel Porteur de Projets. Dans le cas où le Porteur de Projets diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Kisskissbankbank sera libre de résilier l'accès à l'Espace Personnel Porteur de Projets, sans préjudice des autres stipulations contractuelles convenues entre le Porteur de Projets et Kisskissbankbank. Le Porteur de Projets sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Espace Personnel Porteur de Projets, qu'elles soient frauduleuses ou non. Le Porteur de Projets garantit Kisskissbankbank contre toutes demandes à ce titre. Si le Porteur de Projets souhaite parrainer d'autres personnes et fournir à Kisskissbankbank les coordonnées de ces dernières, il s'engage à avoir préalablement obtenu de ces personnes un consentement exprès pour permettre le traitement de leurs données personnelles par Kisskissbankbank, données qui seront uniquement utilisées pour adresser à ces personnes, au nom et pour le compte du Porteur de Projets ayant fourni à Kisskissbankbank ces coordonnées, un message électronique l'informant sur Kisskissbankbank et sur les services proposés sur www.kisskissbankbank.com. Le cas échéant, le Porteur de Projets fournira ces informations volontairement et librement et sous son responsabilité exclusive et il en avertira Kisskissbankbank. |
| 3.3 Conditions d'utilisation de l'Espace Personnel Producteur Le mot de passe est strictement confidentiel. Le Porteur de Projets est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le Porteur de Projets s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Porteur de Projets est juridiquement responsable de l'utilisation de son Espace Personnel Porteur de Projets, y compris dans le cas de l'utilisation de son Espace Personnel Porteur de Projets par une tierce personne. Le Porteur de Projets s'engage à notifier immédiatement Kisskissbankbank toute utilisation non autorisée de son Espace Personnel Porteur de Projets ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas, le Porteur de Projets n'est autorisé à céder son Espace Personnel Porteur de Projets ou le droit d'accès à son Espace Personnel Porteur de Projets à un tiers, sans accord préalable de Kisskissbankbank. Le Porteur de Projets s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour respecter les engagements de confidentialité susmentionnés. |
| 3.4 Conditions d’inscription et obligations du Producteur Après son inscription et la création de son Espace Personnel Porteur de Projets, le Porteur de Projets sera autorisé de présenter un ou plusieurs Projets et proposer aux Membres de la communauté www.kisskissbankbank.com de participer au développement desdits Projets en se portant acquéreur de Kisstocks. Préalablement à l'achat et la mise à disposition sur le Site par Kisskissbankbank de Kisstocks auprès du Porteur de Projets, le Porteur de Projets s'engage à proposer les caractéristiques du Projet conçu par le Porteur de Projets dont la présentation aux Membres est envisagée sur le Site. Pour ce faire, le Porteur de Projets doit accepter les Conditions Porteurs de Projets applicables au Projet qu'il souhaite présenter aux Membres de la communauté www.kisskissbankbank.com sur le Site. Ces Conditions Porteurs de Projets s'appliqueront entre Kisskissbankbank et le Porteur de Projets au développement du Projet, sous condition d'être validées par Kisskissbankbank dans un délai de sept (7) jours à compter de leur acceptation par le Porteur de Projets sur le Site. Le Porteur de Projets a, de manière générale, pour obligation de : |
| Article 4 – Responsabilités |
| Kisskissbankbank met notamment à disposition des Membres de la communauté www.kisskissbankbank.com un forum d'expression sur les Artistes et Projets exposés par les Porteurs de Projets. Kisskissbankbank n'entend assumer aucune responsabilité rédactionnelle pour les opinions, les comptes rendus, les conseils, les textes ou pour tout autre contenu échangé dans le cadre de ces services. Le Porteur de Projets est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il transmet à Kisskissbankbank et des conséquences qui en résultent, incluant, sans limitation, les caractéristiques des Projets conçus par le Porteur de Projets et proposés sur le Site. Le Porteur de Projets garantit ne pas transmettre de contenus constituant une violation des Droits de Propriété Intellectuelle, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). Le Porteur de Projets s'engage à respecter l'image et la réputation de Kisskissbankbank et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Kisskissbankbank. En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d'utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, Kisskissbankbank se réserve le droit d'exclure pour une durée limitée ou de façon définitive le Porteur de Projets qui se sera rendu coupable de telles infractions et de supprimer des informations et les renvois à ces informations, sans aucune indemnisation à son profit et sans préjudice de l'obligation pour lui de continuer à assurer les obligations qu'il a contractées vis-à-vis de Kisskissbankbank et des Membres. En proposant des contenus sur www.kisskissbankbank.com, incluant, sans limitation, les caractéristiques des Projets conçus par le Porteur de Projets et proposés sur le Site, le Porteur de Projets transfère à Kisskissbankbank ses droits de reproduction ou les droits transmis susmentionnés, dans les conditions convenues entre Kisskissbankbank et le Porteur de Projets. |
| Article 5 – Garanties |
| Alors même que Kisskissbankbank a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur le Site, elle ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par ou être la conséquence d'un mauvais usage de ceux-ci. Kisskissbankbank n'est en effet tenue que d'une simple obligation de moyens. Le Porteur de Projets déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Kisskissbankbank s'efforce de maintenir accessible www.kisskissbankbank.com 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. Kisskissbankbank peut donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toute autre raison. Kisskissbankbank ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Porteur de Projets ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que Kisskissbankbank peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de www.kisskissbankbank.com à tout moment, et cela sans préavis. En aucun cas Kisskissbankbank ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par Kisskissbankbank ne sauraient être interprétés comme une quelconque garantie. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites web extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, Kisskissbankbank n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. |
| Article 6 – Utilisation et protection des données personnelles des Membres |
| 6.1 Utilisation des données Kisskissbankbank protège les données personnelles et la vie privée de Membres de la communauté www.kisskissbankbank.com, ainsi le Site a-t-il été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'enregistrement xxx. Dans la mesure où le Porteur de Projets pourrait avoir accès, par le fait de son utilisation du Site et/ou de la participation des Membres au développement des Projets proposés par le Porteur de Projets sur le Site, aux données personnelles des Membres de la communauté www.kisskissbankbank.com, le Porteur de Projets reconnait que (i) Kisskissbankbank et le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en œuvre des services proposés sur le Site, sont seuls destinataires des informations nominatives collectées, et (ii) la collecte de ces données a pour finalité de permettre l'accès aux services disponibles sur le Site. Par conséquent de ce qui précède, le Porteur de Projets s'engage à (i) utiliser ces données strictement dans la mesure nécessaire pour permettre aux Membres de participer au développement des Projets proposés sur le Site, (ii) maintenir confidentiel et ne pas divulguer ces données à tout tiers, et (iii) s'abstenir de collecter, traiter, exploiter, diffuser, reproduire ou utiliser ces données, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, pour tout usage (y compris à des fins commerciales) autre que la participation des Membres au développement des Projets proposés sur le Site. 6.2 Protection des données Le Porteur de Projets s'engage Le Porteur de Projets s'engage à notifier immédiatement Kisskissbankbank toute utilisation non autorisée des données personnelles des Membres ou toute autre violation de confidentialité de ces données. |
| Article 7 - Cookies |
| Un "cookie" est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Un ou plusieurs " cookies " peuvent être placés de manière anonyme par Kisskissbankbank sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre de vous identifier. Ils permettent simplement à Kisskissbankbank d'améliorer en permanence le service proposé aux Porteurs de Projets dans l'accès aux contenus, de reconnaître le Porteur de Projets lorsqu'il se connecte à www.kisskissbankbank.com, de faciliter la gestion de Kisskissbankbank, et ils peuvent être utilisés à des fins statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.). Le Porteur de Projets est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation de www.kisskissbankbank.com pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible. |
| Article 8 - Dispositions diverses |
| Dans le cas ou l’une ou plusieurs stipulations contenues dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation Porteurs de Projets sont déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n’en est en aucun cas affectée. Les stipulations déclarées nulles seront, conformément à l’esprit et à l’objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation Porteurs de Projets, remplacées par d’autres stipulations valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des stipulations déclarées nulles. Si le Porteur de Projets n'est pas satisfait de tout ou partie du Site ou s'il est en désaccord avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation Porteurs de Projets, son seul recours consiste à cesser de l'utiliser. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation Porteurs de Projets sont régies et interprétées selon le droit français. Tout litige qui pourrait naître de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. |
| MENTIONS LEGALES |
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