Conditions générales d'utilisation du site

1. Préambule

2. Définitions et interprétations

2.1 Définitions

2.2 Interprétation

3. Objet

4. Service de mise à disposition du site

4.1 Propriété du Site

4.2 Accessibilité du Site

4.3 Inscription et identification des Membres

4.4 Données personnelles des Membres

4.5 Informations générales sur les cookies

4.6 Responsabilité du fait des contenus

5. Service de l'intermédiation et de mise en relation

5.1 Présentation des Projets

5.2 Promotion sur le Site

5.3 Réalisation des Projets

5.4 Carte cadeau

6. Service de collecte et de suivi des dons

6.1 Collecte des Dons

6.2 Règlement des Dons

6.2.1 Règlement des dons pour les projets situés dans la zone SEPA (Europe) par MANGOPAY

6.2.2 Règlements des dons par PAYPAL

6.3 Facturation des Dons

6.3.1. Fin de période de collecte

6.3.2. Décaissement anticipé des Dons avant la fin de Période de Collecte

6.3.3. Décaissement des Dons suite à un allongement de la Période de Collecte

6.4 Facturation des Dons

6.5 Suivi des Dons

6.6 Annulation des Dons

6.7 Reçus fiscaux

7. Référencement des projets

7.1 Onglet « Projets Populaires »

  • 45 projets actifs commencés il y a au moins 4 jours ; et
  • 45 projets réussis.

  • Le calcul de popularité des projets commencés prend en compte le montant journalier collecté, le total du nombre de vues du jour, le nombre de jours où une contribution a été faite sur le Projet, le montant total récolté ainsi que le montant total attendu.
  • Le calcul de popularité des projets réussi prend en compte le nombre de KisssBankers total.

7.2 Page « Tous les projets »

  • en cours ou terminés avec succès ;
  • actifs et n’ayant pas été supprimés ; et
  • n’ayant pas fait l’objet d’une demande de désindexation par le Porteur de Projet.

7.3 Onglet « Projets réussis »

  • terminés avec succès (actifs et non annulés) ;
  • actifs et n’ayant pas été supprimés ; et
  • n’ayant pas fait l’objet d’une demande de désindexation par le Porteur de Projet.

7.4 Page « Projets mentorés »

7.5 Recherche avec mot-clé

8. Validité, modifications et résiliation

9. Durée de la relation avec la Société

10. Responsabilité de la société

11. Notifications

11.1 Modes de notifications

11.2 Destinataires

11.3 Les notifications sont réputées effectuées :

12. Stipulations diverses

12.1 Divisibilité

12.2 Intégralité

12.3 Indépendance des Membres

12.4 Cession

12.5 Gestion des réclamations et médiation

  • Sur le site de la médiation www.mediation-net-consommation.com (onglet dédié aux consommateurs)
  • Par courrier : MEDIATION-NET Consommation, 34 rue des Epinettes 75017 Paris

  • ne s’applique qu’aux contributeurs personne physique ;
  • est limitée aux relations entre financeurs et plateformes (à l’exclusion des relations avec un porteur de projet ou un Prestataire de Services de Paiement)

13. Loi applicable

14. Mentions légales