Qui sommes-nous ? Nous sommes 25 étudiantes en deuxième année de master en Droit des personnes et des familles à l’Université de Bordeaux.

Que faisons-nous ? Chaque année, la Clinique du droit, service de recherche et d’information juridique rattaché à l’Université de Bordeaux, se saisit d’une thématique afin d’effectuer un projet de « recherche-clinique ». C’est dans ce cadre qu’il a été choisi de mener une étude relative aux violences au sein des couples.

Pourquoi cette étude ? En France, en 2015, on compte 223 000 femmes victimes de violences domestiques. L’ordonnance de protection est aujourd’hui le seul outil qui peut être utilisé par le Juge aux affaires familiales pour protéger les victimes de violences intrafamiliales. Au regard de ces chiffres, nous avons pu constater une différence extrêmement importante entre le nombre de dépôts de plaintes de victimes de violence au sein du couple et le nombre de décisions d’ordonnance de protection. L’enquête de terrain sur le territoire girondin consiste à en comprendre les raisons et à rechercher d’éventuelles améliorations tout en s’inspirant des droits étrangers.

Où voulons-nous aller ? Aujourd’hui, au vu de l’importance des violences conjugales en Europe, le Conseil de l’Europe dans sa Convention d’Istanbul datant de 2011, énonce plusieurs directives aux différents pays, afin d’améliorer la prise en charge des victimes de ces violences. Les pays ont la possibilité d’appliquer ces directives de manière libre. A la suite de nos recherches, nous avons décidé de nous intéresser plus particulièrement à ce qui s’applique en Suède, afin d’effectuer une étude comparative de nos législations.

Pourquoi la Suède ? Au vu du fort taux de violences au sein des couples à l’égard des femmes en Suède (25 % contre une moyenne européenne de 22%), la Suède a ratifié la Convention d’Istanbul en 2013, et a depuis adopté des lois progressistes en la matière :

- En novembre 2016, a été mis en place un plan national pour combattre et prévenir la violence des hommes sur les femmes applicable de 2017 à 2026. Il s’agit de comprendre les raisons de cette différence de chiffres et d’étudier en quoi consiste ce plan national en interrogeant notamment divers acteurs une fois sur place.

- Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle agence nationale pour l’égalité des genres a vu le jour.

- Il existe également des infractions pénales spécifiques aux violences dans le couple.

Ces mesures, inconnues en France, peuvent paraître intéressantes dans la perspective d’une éventuelle transposition dans notre droit positif.

Quels sont nos objectifs ? Les résultats de cette étude seront partagés lors d’un colloque en fin d’année universitaire (le 22 Juin 2018) auquel seront conviés les professionnels intervenant dans la prévention et la répression des violences au sein du couple. Ce colloque a pour but de faire ressortir, à l’issue d’un rapport, les difficultés rencontrées en droit français et à envisager des améliorations pour la détection des violences au sein des couples, ainsi que pour leur traitement juridique notamment.

Aïe Love You - Lutte contre la violence au sein des couples

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