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Après la publication de la 1ère partie historique sur le séchage des drêches provenant de l’étude de Lise Couturier (1) réalisée en 2018 avec l’agence AEFEL pour le projet ZéBU, nous vous dévoilons une synthèse de son étude réglementaire autour de la gestion des drêches de brasseries.

(1) Etude sur la collecte et les voies de traitement des drêches de brasseries en région parisienne - Lise Couturier / AEFEL pour Zone-AH! et le projet ZéBU - 2018 (Licence CC BY SA NC). Cette étude porte sur la collecte des drêches et sur les aspects de faisabilité de leur traitement dans une approche d’écologie industrielle. Sur ce point, l’objectif était d’évaluer différentes voies de séchage des drêches (de brasseries) pour en permettre la valorisation dans les meilleures conditions  techniques, écologiques et économiques en région parisienne. 

 

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Dans cette 2e partie étude réglementaire, Lise a analysé les contraintes légales liées au traitement des drêches aujourd’hui. En voici quelques éléments clés à retenir.

 

2 - Cadre réglementaire

Le cadre réglementaire applicable à la valorisation des drêches de brasseries a été analysé par Lise selon les réglementations sur les statuts des déchets, sur les biodéchets et sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Selon les conditions dans lesquelles les drêches sont collectées, traitées et conservées, elles peuvent avoir le statut de sous-produit ou le statut de déchet. Ainsi, les exigences réglementaires applicables seront distinctes. Il est important de préciser qu’en dehors du cadre réglementaire, le sous-produit est couramment appelé coproduit dès lors qu’il est valorisé.

Selon l’article L541-4-2 du code de l’environnement, pour être considérée comme un sous-produit (et non comme un déchet !) les drêches doivent avoir une utilisation ultérieure certaine, elles peuvent être utilisées directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes, elles doivent faire partie intégrante d’un processus de production, répondre à la réglementation sur les produits et ne pas avoir d’incidence nocive sur la santé ou l’environnement.

 

Dsc_0011_19042018_rsz-1551119289 Collecte des drêches à la Brasserie de l’Être au printemps 2018. Licence cc by sa nc

 

Un déchet est, d’après l’article L541-1-1 du code de l’environnement, une substance ou un objet dont le détenteur se défait ou a l’intention ou l’obligation de se défaire. A ce titre, et alors que la plupart des brasseurs en régions urbaines denses n’ont pas de moyen propre de valorisation de leur drêches, ces dernières sont considérées comme des déchets. Et selon l’article R541-8 du code de l’environnement, les drêches sont même considérées comme un biodéchet, définit comme tout déchet non dangereux biodégradable, issu notamment des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires.

La valorisation des drêches de brasserie répond aux deux objectifs nationaux que sont la valorisation de la matière organique et la lutte contre le gaspillage alimentaire (cf. code de l’environnement). Elle permet de répondre aux enjeux de l’économie circulaire.

Considérées comme des producteurs de biodéchets, les brasseries sont responsables des drêches qu’elles produisent jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, sous peine d’encourir des sanctions, pour celles aujourd’hui considérées comme des gros producteurs de biodéchets. Depuis 2016, les brasseries qui produisent plus de 10 tonnes de drêches par an ont l'obligation de “tri à la source”, en vue d’une valorisation biologique ou d’une collecte séparée. L’obligation qui doit concerner tous les producteurs de biodéchets quel que soit leur niveau, brasseries comprises, ainsi que toutes les collectivités et les particuliers, était annoncée pour 2025. Mais avec le paquet économie circulaire adopté dans l’UE en 2018, pas encore transposé au niveau français, cette obligation devrait intervenir dès 2023 :-) 

 

2018-07-12_10.55.32-1551119525 Essais de traitement des drêches de brasseries humides avec un séparateur solide-liquide agroalimentaire - juillet 2018

Les drêches, si elles sont collectées comme un déchet, peuvent dans le meilleur des cas sortir du statut de déchet. Les conditions de sortie de statut déchet fixé par l’article L541-4-3, définit qu’un déchet cesse d’être un déchet après avoir subi une opération de valorisation, notamment de recyclage ou de préparation en vue de la réutilisation. Dans les deux cas (valorisation biologique à la source ou collecte séparée), les drêches doivent être valorisées, par le compostage ou la méthanisation par exemple.

Aujourd’hui l’enjeu est donc de créer une filière de valorisation qui soit techniquement et réglementairement réalisable, mais aussi économiquement viable, à un prix accessible pour les brasseurs. Cela permettrait de répondre aux enjeux du gaspillage alimentaire et de la politique d’économie circulaire.

L’un des objectifs du projet ZéBU (Zone d’étude écosystémique sur le métabolisme des Brasseries Urbaines) est de créer une filière de valorisation des drêches en zones urbaines en commençant par la métropole parisienne, moyennant une collecte séparée de celles-ci, et de les traiter et valoriser selon le principe de proximité.