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ECRITS D’EXIL (Extrait n°7)     Pour contribuer à la réédition des « Ecrits d’exil », rendez-vous sur : <a href="http://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/ecrits-d-exil" target="_blank">http://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/ecrits-d-exil</a>   Cet extrait concerne la genèse des cours martiales fin 1943 début 1944  :   … Ce fut l’affaire de la demoiselle Bitouzet<a href="#_edn1" name="_ednref1" title="">[i]</a>. Il s’agissait d’une Française qui, à Semur, entretenait des relations suivies avec des officiers de l’armée d’occupation ; l’opinion publique lui imputait des dénonciations de patriotes à ses amis, sans d’ailleurs que le dossier ait apporté d’éclaircissements sur ce point ; quoi qu’il en soit, le « Maquis » local l’avait condamnée à mort et chargé un de ses membres de l’exécution de cette sentence.   Grièvement blessée dans son magasin, elle fut laissée pour morte sur le sol ; mais, après le départ de son agresseur, elle était sortie de son évanouissement et s’était traînée chez un pharmacien devant la porte duquel les voisins s’étaient agglomérés. Le préposé à son exécution fit lui aussi le curieux et, reconnaissant sa victime, il tira sur elle de nouveaux coups de feu qui cette fois entraînèrent sa mort. À ne considérer que les éléments matériels du crime, en le dépouillant du mobile qui l’avait inspiré, le fait était atroce et sauvage.   L’affaire fut déférée devant la Section spéciale de la Cour de Dijon composée, suivant la nouvelle formule, avec majorité de jurés des services de la sécurité publique. Aucune condamnation à mort ne fut prononcée, le Président ayant disqualifié en meurtre la prévention d’assassinat.   Il y avait, à l’époque, auprès du Général allemand qui commandait la région de Dijon, un conseiller de justice militaire particulièrement zélé et ardent, tyrannique à l’égard des administrations avec lesquelles il assurait une liaison ; il avait suivi avec attention le développement de l’affaire Bitouzet qui avait dû vraisemblablement lui être signalée par les officiers avec lesquels la victime avait eu des relations ; il connaissait, d’autre part, fort bien la législation pénale française et savait que la seule peine qui eût dû être prononcée était celle de la mort. Il estima donc que les magistrats, et notamment le Président de la Section spéciale, l’avocat général et le juge d’instruction, avaient sciemment violé la loi pour faire échapper un maquisard assassin à son châtiment, et, comme sanction de ce qu’il considérait comme une forfaiture, il demanda à ses chefs leur arrestation et peut-être même leur déportation en Allemagne.   Alerté par le Procureur général de Dijon, je m’efforçai de sauver les magistrats de la Cour Spéciale de Dijon en intervenant auprès des grands chefs du « Militärbefehlshaber » (Hôtel Majestic), auprès desquels j’avais toujours trouvé de la compréhension et un vif désir d’aplanir les conflits entre les autorités françaises et allemandes. Mes démarches, tant auprès du Général Ermert<a href="#_edn2" name="_ednref2" title="">[ii]</a> que de ses deux sympathiques collaborateurs, MM. Bargatzki et Thierfelder<a href="#_edn3" name="_ednref3" title="">[iii]</a> ne furent pas infructueuses et le bouillant conseiller de justice de Dijon reçut l’ordre de ne plus donner de suite à l’affaire de la Section spéciale. Mais l’alerte avait été chaude ; les magistrats étaient désormais exposés à un nouveau péril venant du côté de l’armée occupante et se trouvaient pris entre deux feux, non pas seulement au sens figuré de l’expression.   D’autre part, un fait nouveau s’était produit dans la politique allemande de l’occupation. Jusqu’en 1943, le « Militärbefehlshaber », c’est-à-dire la « Wehrmacht », avait administré la France occupée, établi et dirigé les liaisons avec les services français ; les officiers avec lesquels j’avais été, en ce qui me concernait, en rapport, tant comme Procureur de la République que comme Ministre de la Justice, avaient été des magistrats, avocats, avoués, notaires, professeurs d’université, formés aux disciplines juridiques, courtois et conciliants ; ils avaient cherché à éviter les conflits et donné à nos rapports avec eux un caractère de modération et de tolérance qui avait permis à l’administration de la Justice de continuer à fonctionner sans trop d’entraves.   Mais, au fur et à mesure que la guerre se durcissait, que le « Maquis » se développait et qu’une atmosphère d’insécurité enveloppait les forces de l’occupation, un nouvel organisme se substituait petit à petit au clan militaire ; c’était celui du parti nazi, représenté par les services des S.S., installés Avenue Foch. Leurs dirigeants, policiers autant que soldats, étaient dominés par le fanatisme et témoignaient d’une intransigeance que n’avait jamais manifestée l’Hôtel Majestic ; ils empiétaient chaque jour davantage sur les attributions du « Militärbefehlshaber » dont l’influence diminuait et qui se résignait, de bon ou de mauvais gré, à cette « capitis diminutio ».   Déjà, lors de l’incident avec la Section spéciale de Dijon, le Général Ermert, avec une certaine réserve, et ses collaborateurs avec plus de franchise, m’avaient laissé entendre qu’ils seraient bientôt impuissants à arranger des affaires de cette nature. J’eus la même impression après un nouvel incident provoqué par le même conseiller de justice militaire à l’occasion d’une décision rendue par la Cour de Besançon. On avait demandé au Premier Président des explications écrites sur un arrêt et il s’était, comme de bien entendu, refusé à souscrire à une exigence aussi inconvenante ; il avait été menacé et, une fois encore, j’avais pu obtenir du Commandement suprême qu’on le laisse tranquille.   L’autorité croissante, dans les rapports administratifs franco-allemands, d’hommes comme le Général Oberg<a href="#_edn4" name="_ednref4" title="">[iv]</a> et le Colonel Knochen<a href="#_edn5" name="_ednref5" title="">[v]</a> (S.S.) allait, du reste, de pair avec la croissance de la Milice et de son action sur le Gouvernement de Vichy ; les partisans extrémistes français étaient soutenus par les nouveaux maîtres de l’occupation ; c’étaient les uns et les autres des excessifs et des résolus. Le Président Laval et les Ministres fidèles à sa politique, comme mon ami Cathala<a href="#_edn6" name="_ednref6" title="">[vi]</a> et moi-même, étions considérés comme des « mous » et dans les rares entrevues que j’eus avec le Colonel Knochen à l’occasion d’affaires relevant de l’administration pénitentiaire, passée du contrôle de l’Hôtel Majestic à celui de l’Avenue Foch, il me fit entendre qu’il n’accordait sa confiance qu’à la Milice française et aux organisations créées par MM. Déat et Doriot<a href="#_edn7" name="_ednref7" title="">[vii]</a> en zone Nord. Je reviendrai, avec plus de détails, dans un autre chapitre, sur les conditions dans lesquelles la Direction des services pénitentiaires passa du Ministère de la Justice au Secrétariat au Maintien de l’ordre dont Darnand était titulaire. On avait demandé aux magistrats et aux gendarmes l’effort maximum que l’on pouvait attendre de leur conception du devoir professionnel ; ils étaient pris entre les balles du Maquis et les camps de concentration allemands.   Par ailleurs, la guerre civile désolait maintenant le sol de la patrie. Les forces de la Résistance étaient organisées militairement et livraient des combats qui dépassaient le cadre des premiers coups de main. Dans l’autre camp, la Milice était devenue une formation paramilitaire, établie elle aussi sur un pied de guerre. Au cours des rencontres entre ces deux belligérants, on capturait des prisonniers et ils étaient, de part et d’autre, traités en otages, en francs tireurs, certains fusillés sans la moindre garantie<a href="#_ftn1" name="_ftnref1" title="">[1]</a>.   La Milice demandait à être autorisée à avoir des juridictions militaires propres, qui, faisait-elle valoir, seraient compétentes non seulement contre ses adversaires pris les armes à la main, mais contre ses propres membres indignes. En fait, des miliciens furent jugés et passés par les armes, à la suite de verdicts des Cours martiales. Bassompierre<a href="#_edn8" name="_ednref8" title="">[viii]</a>, qui était un homme d’honneur et dont les affirmations pouvaient être tenues pour l’expression de la vérité, m’a confirmé le fait en Allemagne.   Le Maréchal, de tendance plus répressive que Laval, était favorable à la création des Cours martiales réclamées par la Milice ; il avait, lors de la réunion des Chefs de Cour à Vichy, rappelé dans son allocution les énergiques mesures prises par lui, lors des mutineries de 1917 et les avait citées comme exemple. Il me souvient également qu’à un Conseil des Ministres, il avait déclaré qu’il ne serait pas mauvais de pendre quelques terroristes aux portes des villes. Le Président Laval m’avait fait un signe de stupéfaction, car à ce moment, il venait de protester contre une exhibition de ce genre faite, aux arbres d’un boulevard de Nîmes, par la division de S.S. qui opérait dans cette région.   Le chef du Gouvernement et moi-même étions au contraire très réticents ; nous hésitions à légaliser, en quelque sorte, les opérations auxquelles pourrait se livrer la Milice dans sa campagne militaire.   J’étudiai donc le projet avec une sage lenteur, qui permettait de gagner du temps, examinant les textes proposés par le Secrétariat au Maintien de l’ordre et transmis par l’intermédiaire d’un jeune magistrat colonial, M. Minot<a href="#_edn9" name="_ednref9" title="">[ix]</a>, du cabinet de Darnand, esprit pondéré et intelligence compréhensive, cherchant la conciliation et désireux d’aboutir à une formule qui tiendrait compte des réserves dont le chef du Gouvernement désirait entourer la nouvelle loi.   Il ne s’agissait pas de créer une juridiction qui se substituerait aux Cours d’assises qui avaient toujours continué à fonctionner en matière de criminalité de droit commun, ni aux Sections spéciales qui restaient la juridiction ordinaire des crimes et des délits d’inspiration terroriste.   Les Cours martiales, dont l’organisation et le recrutement étaient confiés au Secrétaire général au Maintien de l’ordre, ne seraient compétentes que pour juger les crimes d’assassinat et de meurtre, lorsque leur auteur aurait été pris les armes à la main. La restriction ainsi apportée, qui limitait la compétence des Cours martiales, aux flagrants délits, marquait bien la pensée du chef du Gouvernement de n’envisager que des hypothèses où la culpabilité ne faisait pas de doute ; il pensait ainsi éviter des exécutions sommaires perpétrées par des partisans, dans le feu de l’action ; mieux valait le minimum de garanties offert par des juges, même pris parmi des militants, qui se décideraient après audition de témoins et examen des preuves et des charges. En fait, les Cours martiales ne prononcèrent pas toujours des condamnations à mort et firent échapper à la fusillade des maquisards qui auraient été certainement massacrés, si elles n’avaient pas existé. Elles sévirent, par contre, contre des bandits de droit commun, échappés des prisons à la faveur de coups de main de Résistants (cas du Puy, etc.) sur les établissements où étaient détenus leurs camarades ; ces malfaiteurs profitaient de la désorganisation générale et de la confusion des esprits, pour commettre des assassinats dont le mobile était le vol ou le viol.   Telle fut la genèse de la loi sur les Cours martiales, établie après de longues hésitations et retardée dans son application autant que faire se pouvait, entourée enfin des restrictions qui viennent d’être exposées. Le texte, soumis au Conseil des Ministres, fut approuvé à …   (à suivre… si et lorsque les « Ecrits d’exil seront réédités)   Pour contribuer à cette réédition, rendez-vous sur :   <a href="http://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/ecrits-d-exil" target="_blank">http://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/ecrits-d-exil</a>   <div> <hr align="left" size="1" width="33%" /> <div id="ftn1"> <a href="#_ftnref1" name="_ftn1" title="">[1]</a> La situation était comparable à celle de la Vendée pendant la Révolution et à celle de la première guerre carliste en Espagne. </div> </div> <div> <hr align="left" size="1" width="33%" /> <div id="edn1"> <a href="#_ednref1" name="_edn1" title="">[i]</a> Mademoiselle Bitouzet, jeune femme condamnée et exécutée par le Maquis, durant l’occupation, pour ses relations avec des soldats allemands. </div> <div id="edn2"> <a href="#_ednref2" name="_edn2" title="">[ii]</a> Le Général Wilhelm Gustav Ermert est un des chefs du « Militärbefehlshaber » (Hôtel Majestic). </div> <div id="edn3"> <a href="#_ednref3" name="_edn3" title="">[iii]</a> MM. Walter Bargatzki (13 avril 1910, Baden Baden - 4 novembre 1998, Bonn) et Thierfelder sont deux collaborateurs du Général Ermert ; le Dr Bargatzki suivait plus particulièrement les questions pénitentiaires ; il sera, beaucoup plus tard, dans les années 50, Président de la Croix rouge allemande. </div> <div id="edn4"> <a href="#_ednref4" name="_edn4" title="">[iv]</a> Carl-Albrecht Oberg (27 janvier 1897, Hambourg - 3 juin 1965, Flensburg), Général S.S. de la Polizeiführer (H.S.S.P.F.) à Paris avec le titre de Obergruppenführer, responsable de la sécurité en France à partir du 1er juin 1942. </div> <div id="edn5"> <a href="#_ednref5" name="_edn5" title="">[v]</a> Helmut Knochen (14 mars 1910, Magdeburg - 4 avril 2003, Offenbach am Main), Chef de la police de sûreté (S.I.P.O.) et du service de sécurité (S.D.) pour la France, avec rang de S.S. Standartenführer. </div> <div id="edn6"> <a href="#_ednref6" name="_edn6" title="">[vi]</a> Pierre Cathala (1888 - 1947), avocat et homme politique français, Ministre, Secrétaire d’État à l’Economie nationale et aux Finances d’avril 1942 à août 1944, Secrétaire d’État à l’Agriculture à partir de janvier 1944, et au Ravitaillement (mars 1944). </div> <div id="edn7"> <a href="#_ednref7" name="_edn7" title="">[vii]</a> Jacques Doriot (1898, Bresles - 1945, Mengen), homme politique et journaliste français, ancien chef des « Jeunesses communistes », fondateur du Parti populaire français (P.P.F.). </div> <div id="edn8"> <a href="#_ednref8" name="_edn8" title="">[viii]</a> Jean Bassompierre (23 octobre 1914, Honfleur - fusillé le 20 avril 1948, Paris), militant nationaliste (La Cagoule, Parti Populaire Français), combat les Italiens dans les Alpes en 1940, est à l’origine du Service d’Ordre Légionnaire (S.O.L.). </div> <div id="edn9"> <a href="#_ednref9" name="_edn9" title="">[ix]</a> M. Minot, jeune magistrat de la coloniale, directeur adjoint du cabinet de Darnand. </div> </div>

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