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Après le décryptage de l’affaire Kerviel par Thierry Lévêque mis en ligne le 19 mai, Hexagones publie aujourd’hui un nouveau contenu pour les Kissbankers. Il s’agit d’une enquête d’Henri Bessières sur les pratiques sociales de certaines entreprises qui utilisent la sous-traitance pour se débarrasser de problèmes sociaux qu’elles ne souhaitent pas ou ne peuvent pas traiter en interne. Cet article inaugure notre thématique « Dans les coulisses de l’économie », nous espérons que cet article vous donnera envie de soutenir l'aventure du nouveau journalisme !

 

La mode de l’« externalisation » des plans sociaux

 

Après les fonctions de support, certaines entreprises se sont mises à sous-traiter leurs plans sociaux à des partenaires au profil souvent controversé, voire en contournant des accords d’entreprise. La légalité du transfert de près de 2.000 collaborateurs de SFR Service Client en 2007 sera tranchée par la Cour de cassation le 18 juin.  

 

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 crédits : Hexagones                                       

 

 

De nombreuses entreprises appréhendent la journée du 18 juin 2014. Ce jour-là, un jugement particulièrement sensible en matière de droit social est en effet attendu : la Cour de cassation doit se prononcer sur l’affaire opposant SFR à ses anciens salariés qui travaillaient dans ses centres d’appel de Toulouse, Lyon et Poitiers, revendus en 2007 à deux sous-traitants, le français Téléperformance et Arvato, une filiale du groupe allemand Bertelsmann, qui ont ensuite taillé dans les effectifs. D’abord aux prud’hommes, puis devant la cour d’appel, les salariés ont obtenu la condamnation de SFR, jugée coupable de collusion avec les repreneurs : autrement dit, l’opérateur télécoms, filiale de Vivendi, aurait utilisé la cession de ces centres d’appel à des sous-traitants pour camoufler un plan social que l’entreprise ne pouvait pas mettre en œuvre selon les termes du plan de gestion de l’emploi et des compétences (PGEC) conclu quelques mois auparavant avec les syndicats.

Si la Cour de cassation confirme l’arrêt rendu en appel (www.loysel.fr/atga/ArticlesTG/05-2012.pdf), c’est toute la stratégie sociale de pans entiers de l’industrie qui sera à revoir. « L’arrêt du 18 juin montrera si la logique sociale l’emporte sur la logique économique, ce qui constituerait un véritable revirement de jurisprudence. Si la Cour de cassation valide l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse, cela signifierait qu’il y a d’autres manières pour une entreprise de diminuer ses coûts que de détruire de l’emploi. Au-delà du caractère frauduleux du transfert de ces salariés, cela confirmerait la légitimité d’une indemnisation spécifique au titre de la perte d’une chance de conserver son emploi, indépendamment de l’indemnité liée à la rupture du contrat de travail » estime Me Romain Geoffroy, avocat au barreau de Montpellier et défenseur de nombreux ex-collaborateurs de SFR Service Client.

 

Car, SFR n’a pas été la seule entreprise à avoir recours à la sous-traitance pour liquider une activité dont elle ne voulait plus. Plutôt que de charger excessivement la barque lors de l’annonce d’un plan de restructurations, certains grands groupes sous-traitent volontiers une partie de l’exercice. Question de mode opératoire quelques fois, question d’image souvent. Quand une entreprise insiste sur sa politique de développement durable ou de défense de l’environnement, ses efforts en faveur de l’insertion ou de la promotion du tissu industriel local, difficile d’annoncer des centaines de suppressions de postes sans écorner son image d’entreprise socialement responsable.

 

Pour une entreprise en difficulté, c’est parfois une manière de pérenniser un site ou une activité. Du point de vue du repreneur, c’est souvent une occasion de développer son activité à des conditions économiques avantageuses et avec une plus grande « flexibilité » sociale. Tout dépend aussi des conditions de marché, de la compétitivité du site, des intentions des actionnaires. Alors présentée aux collaborateurs concernés comme une opportunité (ou un moindre mal, c’est selon), la réalité est moins rose. S’ils conservent leur emploi, du moins dans un premier temps, les collaborateurs y laissent inévitablement des plumes, notamment en terme de protection sociale (accords d’entreprise, mutuelle, convention collective). De quoi entretenir de réelles inquiétudes, surtout si la situation économique devait se détériorer...  

D’Alcatel (devenu Alcatel-Lucent) à SFR, de Lagardère Active à La Redoute, les exemples de restructurations externalisées de manière plus ou moins prévisible se sont multipliés depuis une dizaine d’années. Revue de détail de ce phénomène aux conséquences sociales souvent différées dans le temps.

 

Alcatel ouvre le bal au début des années 2000

 

Soucieux de trouver des « solutions » à l’éclatement de la « bulle internet » autant qu’à une gestion calamiteuse de l’entreprise, Alcatel a discrètement donné le coup d’envoi à ces pratiques au début des années 2000. Tout a commencé à Laval où l’entreprise a cédé son site de fabrication de téléphones mobiles (830 emplois) au Singapourien Flextronics en 2001. Le « partenariat stratégique » avec Flextronics sera de courte durée. Le Singapourien fermera le site fin 2005. Alcatel revendra au même Flextronics le site de Châteaudun (Eure-et-Loir), hérité de son concurrent Nortel, fin 2004. Ce site (500 emplois) fermera fin 2007.

 

Autres sites industriels de l’équipementier à avoir connu le même sort : Brest (réseaux d’entreprise) et Cherbourg (hyperfréquences), respectivement cédés à Jabil Circuit et Sanmina, des spécialistes de l’assemblage électronique, en 2002. Alcatel promet alors de maintenir un certain niveau de commandes. Jusqu’à ce que la production de ces sites ne soit délocalisée (Chine, Pologne, Hongrie, Thaïlande).

 

De 700 salariés en 2002, le site brestois de Jabil Circuit compte aujourd’hui moins de 200 collaborateurs (moins de 90 à l’issue du plan social en cours). À Cherbourg, le site du « leader de la co-traitance électronique » - qui parlait d’élargir sa « base industrielle de classe mondiale » en se rapprochant de ses clients européens - a fermé début 2008, deux ans après la fin du contrat d’exclusivité avec Alcatel. Autant dire que le répit aura été de courte durée et que le « centre d’excellence européen » promis par Sanmina ne verra jamais le jour…

 

Aujourd’hui, plusieurs sites Alcatel-Lucent retiennent leur souffle. Épargnée par le plan social en cours chez l’équipementier (700 suppressions de postes en France), l’activité réseau d’entreprise doit être revendue à Huaxin, une société d’État… chinoise. Bien que surpris, les collaborateurs concernés (1.400 emplois à Brest, Illkirch, Colombes et Sophia-Antipolis) veulent y croire.

 

Huaxin a promis d’investir, de développer l’activité, notamment en Asie-Pacifique, et même de procéder à des acquisitions. « C’est plutôt mieux que de passer sous la coupe d’un concurrent ou d’un fonds d’investissement » relativise une source syndicale. De fait, le marketing et la R&D étaient délaissés depuis plusieurs années. Avec 40 % de parts de marché dans l’Hexagone, le suivi et l’animation des réseaux de distribution laissent à Alcatel-Lucent Entreprise des raisons d’espérer une relative pérennité de l’activité.

 

Interrogations sur la légitimité du repreneur

 

Nettement plus sceptiques, voire inquiets, les collaborateurs d’Orvault (Loire-Atlantique) ont eu une drôle de surprise en apprenant, fin janvier, que ceux qui n’étaient pas concernés par le plan social en cours allaient être repris par Altran Technologies, une importante société de conseil en innovation. Spécialisés dans les radiocommunications, ces 170 ingénieurs devraient constituer le socle d’un futur centre d’expertise dédié à la 4G et aux objets connectés. Officiellement, Altran maintiendrait les emplois sur le site et ferait d’Orvault une sorte de tête de pont pour ses activités télécoms. Problème, la légitimité d’Altran dans les télécoms ou le cellulaire est toute relative. « On ne voit pas très bien l’intérêt pour Alcatel de sous-traiter à Altran une partie de sa R&D dans la 4G » résume un ingénieur. De quoi intriguer et inquiéter les collaborateurs concernés...

 

« Même si la direction d’Alcatel-Lucent a bien joué avec cette annonce, nous restons dans le flou » confie une source syndicale. « En annonçant, coup sur coup, une réduction de 900 à 700 le nombre de suppressions d’emplois dans l’Hexagone et ce projet d’accord avec Altran, Michel Combes [le directeur général d’Alcatel-Lucent] s’est même attiré la bienveillance des pouvoirs publics », constate un élu du comité d’entreprise.

 

L’annonce a même amené fin janvier des félicitations publiques inattendues d’Arnaud Montebourg, le turbulent ministre du Redressement productif, qui est monté en grade en mars en prenant aussi le portefeuille de l’Économie. Alors qu’Orvault est située à proximité immédiate de la circonscription du Premier ministre chassé en mars, Jean-Marc Ayrault est resté fort discret. « Jean-Marc Ayrault ne voulait pas donner le sentiment d’une intervention ciblée en raison de ses attaches locales », explique un élu de Loire-Atlantique.

 

Après l’industrie, les services également impactés

 

Cette forme d’externalisation touche non seulement les sites industriels, mais aussi les activités de service, toujours dans l’univers des télécoms. La constitution, à coup d’acquisitions successives, de l’opérateur 9 Télécom a permis à un certain nombre de grands noms français (Wendel, Suez, PPR) de se désengager discrètement du secteur au lendemain de l’explosion de la bulle.

 

Même cas de figure lors de la fusion avec les activités de téléphonie fixe de Cegetel, alors maison mère de SFR. Mal en point, ces activités passent en 2005 sous le contrôle d’un ensemble rebaptisé Neuf Cegetel dont SFR récupère 28 % du capital aux côtés du groupe Louis-Dreyfus, propriétaire de 9 Télécom. Quelques mois plus tard, un premier plan social supprime 660 postes sur un total de 3.600 emplois. Ces licenciements, officiellement justifiés par de nombreux doublons à l’issue de la fusion, ont été opportunément effectués par la nouvelle entité, alors que Vivendi, maison mère de Cegetel, s’était engagée en 2004, en échange d’un mécanisme fiscal avantageux baptisé « bénéfice mondial consolidé », à embaucher plusieurs centaines de personnes sur des bassins d’emplois défavorisés.

 

En 2006, Neuf Cegetel est introduit en bourse avant que SFR ne reprenne le contrôle de l’ensemble en juillet 2008. De 3.600 collaborateurs lors du rapprochement initial, le nouvel ensemble est passé à 2.600. Cegetel a donc sous-traité la restructuration de ses activités dans le fixe à 9 Télécom tout en conservant une participation significative dans le nouvel ensemble (participation progressivement portée à 40,5 %), avant de remettre la main, trois ans plus tard, sur une entreprise réellement en ordre de marche ! Cette opération rondement menée a été aussi l’occasion de s’offrir une nouvelle jeunesse, la marque Cegetel étant définitivement abandonnée au profit d’un SFR flambant neuf…

 

La presse aux premières loges

 

Un autre secteur, la presse, est familier de ces pratiques même si elles obéissent à une logique qui lui est particulière. En cas de changement de propriétaire, les journalistes peuvent, au terme de leur convention collective, quitter l’entreprise avec des indemnités légales (un mois de salaire par année d’ancienneté) supérieures à la moyenne. Ce mécanisme allège d’autant l’impact social d’une éventuelle restructuration à l’issue d’un changement de propriétaire. Le plus souvent, le prix de la cession tient d’ailleurs compte du coût de cette clause de cession, voire des… restructurations à venir. Ceci conduit parfois à des transactions ne dépassant pas l’euro symbolique (revente de La Tribune par Alain Weill, le patron de BFM TV, ou des magazines 01 Business et 01 net par le même Alain Weill).

 

Le phénomène est probablement présent dans la cession en cours d’une dizaine de magazines (Psychologies Magazine, Auto Moto, Union, Première, Be, Campagne et Décoration, Maison et Travaux, Pariscope) du groupe Lagardère. La restructuration – plus que probable – incombera au repreneur (une enveloppe de quinze millions d’euros, financée par le vendeur, est prévue à cet effet). Une manière pour Lagardère Active – où un plan de départs volontaires est en cours – de sous-traiter une partie de la restructuration de ses propres titres… Si la technique n’est pas très reluisante, elle est relativement efficace en matière d’image et de partage des tâches. En effet, les conditions de départ au sein du groupe acquéreur sont en général nettement moins favorables que chez le vendeur, financièrement plus solide et plus soucieux en termes de réputation. Un échange de bons procédés en quelque sorte.

 

La restructuration de La Redoute financée par le vendeur

 

Dans un tout autre registre, la restructuration de La Redoute, l’emblématique enseigne de vente à distance basée à Roubaix (Nord), s’effectue selon un mode opératoire assez spécifique. Soucieux de s’en débarrasser pour diverses raisons, notamment financières, l’entreprise ayant mal négocié le virage du Web et l’arrivée d’Amazon, le groupe PPR (rebaptisé Kering) a imaginé revendre La Redoute à deux de ses dirigeants pour un euro symbolique.

C’est une manière de ne pas trop ternir l’image d’un groupe en plein recentrage sur le luxe et le « lifestyle » après s’être partiellement désengagé de la Fnac (900 postes supprimés entre 2009 et 2012) et avoir effectué un premier plan social à La Redoute (près de 700 emplois supprimés) en 2007. Une nouvelle fois, le dispositif retenu, qui a suscité de très fortes divisions syndicales, consiste à confier au repreneur le soin de conduire la restructuration après recapitalisation de 315 millions d’euros.

 

Pour financer le volet social du dispositif (1.178 suppressions de postes sur quatre ans, soit près de la moitié des effectifs en France), Kering a promis une enveloppe de 180 millions d’euros d’ici à 2017. Pour cette  restructuration musclée, la direction – qui vise un retour à l’équilibre pour 2017 – assure que le coût social, compte tenu des départs en préretraite et d’un plan de départs volontaires, sera significativement inférieur aux 672 licenciements de 2007.

 

Il n’empêche, l’addition est salée et devrait laisser des traces dans les rangs syndicaux où la CFDT, divisée, a signé l’accord in extremis. Face à la perspective d’un dépôt de bilan imminent (la CGT et SUD étaient tous les deux farouchement hostiles au protocole d’accord), le choix était cornélien. Ce choix est assumé par Jean-Claude Blanquart, le délégué central syndical CFDT. Dix-huit des vingt-cinq délégués CFDT de la Redoute ont, dans la foulée, démissionné du syndicat en signe de protestation.

 

Des repreneurs opportunistes aux capacités financières limitées

 

Autant de cas de figure qui amènent à s’interroger sur l’intérêt des repreneurs dans ce type d’opérations. On évoque parfois des « renvois d’ascenseur », mais sans en apporter la preuve. D’autant que certaines cessions peuvent avoir une réelle logique industrielle. « Cela peut être une manière pour l’acquéreur de se renforcer dans des conditions financières avantageuses, d’acquérir des parts de marché ou de récupérer un site clé en main », avance Fabien Chiche, consultant chez Sextant, un cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’accompagnement des comités d’entreprise. Quant au volet social, c’est habituellement le maillon faible du dispositif. « Lors d’un changement de propriétaire, les salariés sont rarement gagnants. En cas de plan social ultérieur, cela se passe généralement assez mal. L’acquéreur est souvent une petite structure, moins solide financièrement et avec de fortes contraintes économiques, et où la protection des salariés est nettement moins bien assurée », constate Fabien Chiche. Le niveau de protection sociale étant traditionnellement meilleur dans les grandes entreprises que dans les petites structures, mieux vaut être du bon côté du manche. Surtout en période de turbulences et tant que ce type de cession d’actifs ne sera pas mieux encadré.

 

Henri Bessières

 

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