Notre projet

Le Comité belge de soutien au peuple sahraoui souhaite lancer une campagne radio pour sensibiliser l'opinion publique au conflit du Sahara Occidental et appeler la Commission européenne à respecter ses obligations en matière de droit international.

Il s'agit d'une campagne radio de 25 passages sur Vivacité ou la Première dont l'objectif est d'affirmer la nécessité pour la Commission européenne de se conformer au droit international à l'égard du peuple du Sahara Occidental.

Pourquoi une campagne radio ?

Le manque de transparence de la Commission européenne dans ses négociations avec le Maroc ne permet pas au grand public de s'informer correctement des enjeux. Une campagne radio permettra de mettre en lumière les conséquences du non-respect du droit international et européen pour le Peuple de Sahara Occidental, colonisé depuis 1975 par le Royaume du Maroc.

Pourquoi est-ce important de rappeler la Commission européenne à ses obligations ?

Le 29 mai 2017, le Conseil de l’Union européenne octroyait un mandat à la Commission européenne afin de renégocier un accord commercial entre l’Union et le Maroc.

Cela fait suite à un arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) le 21 décembre 2016 qui rappelait que l’accord de commerce en question ne pouvait pas s’appliquer au Sahara Occidental, le territoire disposant d’un statut « distinct et séparé » du Maroc.

Malgré l’opacité qui entoure les négociations entre l’Union européenne et le Maroc (le mandat octroyé à la Commission est secret), de nombreux indices nous mènent à penser que la Commission européenne essaye, de concert avec le Maroc, de contourner l’arrêt de la Cour. Et ce faisant, de contourner le droit européen et international.

La Commission européenne tente de jouer sur la confusion entre « populations du territoire » et « peuple du Sahara Occidental » ou encore entre « consultation des parties » et « consentement explicite ». Pour l'Union européenne, cela reviendrait à reconnaître la colonisation et l'occupation illégale du Sahara Occidental et à nier le droit à l'autodétermination du Peuple sahraoui.

Quant au Front Polisario, reconnu par l’ONU comme représentant du Peuple du Sahara Occidental, ni la Commission, ni le Royaume du Maroc n’ont souhaité l’inclure dans les négociations.

Pourtant et à tous ces égards, le droit international et européen est très clair.

Quelques éléments clés :

· En 1975, la Cour Internationale de Justice publiait un avis qui affirme qu’il n’existe aucun lien aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d’une part, le Royaume du Maroc d’autre part (Sahara occidental, avis consultatif, CIJ Recueil 1975, p. 12).

· L’ONU rappelle que le Front Polisario, « représentant du peuple du Sahara occidental, participe pleinement à toute recherche d’une solution politique juste, durable et définitive de la question du Sahara occidental » (ONU, Résolution 34/37)

· La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) statue que le « peuple du Sahara occidental » doit être regardé comme étant un « tiers ». Et que, de ce fait, la mise en œuvre d’un traité s’appliquant au territoire du Sahara Occidental doit recevoir le consentement d’un tel tiers. Et la CJUE de rappeler que l’accord de commerce en question n’a pas fait l’objet d’un tel consentement (CJUE, C-104/16 P, § 106).

· Compte tenu du statut séparé et distinct reconnu au territoire du Sahara Occidental, les termes « territoire du Royaume du Maroc » ne peuvent pas (…) être interprétés de sorte que le Sahara occidental soit inclus dans le champ d’application territorial de cet accord. (CJUE, C-104/16 P, § 92).

· L’Union européenne a conclu un accord d’association non seulement avec l’État d’Israël, mais également avec l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) agissant au nom et pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza (C‑386/08, EU:C:2010:91).

· Il est donc incompréhensible que le Front Polisario n’ait pas été intégré aux négociations UE-Maroc.

La Commission européenne doit se conformer au droit européen !

Le droit international ne se négocie pas !

Le camp de fortune sahraoui de Gdeim Izik démantelé violemment par les forces marocaines en novembre 2010.

Pourquoi maintenant ?

Le texte renégocié de l'accord de commerce arrivera bientôt sur les bancs des Commissions Commerce international et Affaires étrangères du Parlement européen. Il est impératif de lancer une campagne d'information et de sensibilisation sur les enjeux de ce texte pour le peuple du Sahara Occidental.

Aidez-nous à faire entendre la voix des Sahraouis !

Le conflit du Sahara Occidental en bref

Le Sahara Occidental est la dernière colonie d'Afrique. En 1963, les Nations Unies (ONU) ont inscrit le Sahara occidental dans la liste des pays à décoloniser et affirmé le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination. En 1966, l'ONU adopte, pour la première fois, une résolution demandant à ce que le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui soit exercée par le biais d'un référendum.

Le 31 octobre 1975, le Maroc et la Mauritanie envahissent le Sahara occidental alors que l'Espagne (ancienne puissance coloniale) se retire. De nombreux sahraouis ont été expulsés de leurs foyers par la violence armée. Alors que la Mauritanie finit par se retirer du Sahara Occidental en 1979, le Maroc n'a jamais cessé d'occuper illégalement le territoire. En 1991, les Nations Unies ont négocié un cessez-le-feu entre les forces marocaines et les résistants sahraouis et accepté d'organiser un référendum au cours duquel le peuple sahraoui pourrait voter sur l'avenir du Sahara Occidental. Depuis lors, le Maroc refuse l'organisation de ce référendum mené sous l'égide de l'ONU.

Un spot radio en solidarité avec le Sahara Occidental!