Dolibarr, TVA intracommunautaire / Export

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Visuel du projet Dolibarr, TVA intracommunautaire / Export
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31
Contributeurs
Tuesday, April 23, 2019
Date de fin
5 275 €
Sur 2 000 €
264 %

Vendez à l’international avec Dolibarr ERP CRM - Nouvel objectif 300 %

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Dolibarr, TVA intracommunautaire / Export

Nouvel objectif 300 %

Détails des objectifs 

  • Objectif palier 4 : [240 ou 260%]
  • Objectif idéal 300 % : permettra de valider au minimum deux orientations proposé par le pallier 4 (au vu du sondage actuel : "Escompte" et "DEB/DES")

Ci-dessous ​un rapide historique des paliers :

  • Palier 1 — Besoin : 2000 € — Validé le 11 mars 2019 — TVA intracommunautaire, gestion autoliquidation ;
  • Palier 2 — Besoin : 1000 € — Validé le 18 mars 2019— FEC, validation des écritures ; 
  • Palier 3 — Besoin : 1200 € — Validé le 21 mars 2019 — TVA, gestion des déclarations et changement présentation interface.
  •  Palier 4 — Besoin : [entre 800 et 1200 €] — l'orientation dépendra du choix de la communauté Dolibarr au travers du sondage du palier 4 

L’aboutissement de ce projet participatif permettra d’avancer sur la comptabilité avancée de l’ERP CRM Dolibarr. Derrière cette évolution se cache la gestion complète des opérations intracommunautaire, ainsi que tous les exports associés qui concernent les entreprises assujetties à la TVA.

Évolution destinée à la version 10.0 de Dolibarr (version en cours de développement).

Le module comptabilité avancé sera mis à disposition pour les versions 9 et 8 également.

Le but de ce développement est d’intégrer dans la fiche produit, tous les comptes comptables nécessaires au calcul de la TVA intracommunautaire et des exports, aussi bien sur les ventes que les achats.

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Concernant les achats, la fonctionnalité offre au comptable la possibilité de gérer automatiquement et de vérifier efficacement, ce qui est plus communément appelé « l’autoliquidation de TVA ». Cette opération purement comptable est en soit suffisamment spécifique pour prendre à contre-pied les éditeurs de PGI plus généraliste, la fonctionnalité étant en effet peu couverte par les logiciels du marché actuel.

Au niveau des achats, le but est de gérer en définitive la même procédure que pour les ventes en proposant d’identifier le compte de TVA intracommunautaire et l’opération d’export du produit, pour qu’en comptabilité cela ressorte clairement.

Une fois cette partie développée, il s’agit d’intégrer ces nouvelles fonctionnalités dans les ventilations devant suggérer les bons comptes en fonction de la situation.

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La finalité de ce projet participatif est simple : l’ensemble des fonctionnalités apportées par ce développement doit s’incorporer dans le Grand livre, et s’inscrire dans la comptabilité avec des opérations propres cernant tous les cas possibles.

Liste des fonctionnalités prévues :

  • Intégration dans la fiche produit / service des comptes Intra / Export sur les ventes et les achats.
  • Préparation des comptes de TVA par défaut pour l’autoliquidation de TVA sur les achats / ventes (Pour ce dernier, plus spécifiquement dans le BTP notamment).
  • Intégration dans les listes de ventilation des ventes et des achats, Affectation automatique en fonction de la situation.
  • Intégration dans le Grand livre

Ce projet implique une évolution du module de comptabilité avancée, puis des modules standards de l’ERP Dolibarr. tels que facture de vente et d’achat, produit / service et TVA.

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En savoir plus sur l’autoliquidation de TVA

L’autoliquidation de TVA la plus connue porte sur les achats effectués dans un autre pays de l’Union Européenne mais dernièrement le cas de la sous traitance dans le BTP est venu rendre nécessaire la prise en charge de cette technique dans Dolibarr.

Quelques exemples des cas d’autoliquidation de TVA en France :

Autoliquidation de la TVA due à l'importation

Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP

L’autoliquidation de la TVA à l’import est une formalité mise en place le 1er janvier 2015. Cette opération est possible pour une entreprise, assujettie à la TVA et titulaire d’une procédure de domiciliation unique (PDU). Pour l’importation en France de biens provenant de pays hors Union européenne, la TVA est perçue par le service des douanes lors du dédouanement. L’autoliquidation de la TVA due à l’importation (TVAI) est une option qui permet aux entreprises de porter le montant de la taxe sur leur déclaration périodique de chiffre d’affaires. Cette simplification dérogatoire évite le décaissement de la TVA.

Si nous achetons dans un pays de l’Union européenne, en terme purement comptable, nous devons constater de la TVA et l’annuler. Dans le cas où nous achetons à l’étranger, nous allons effectuer une écriture comptable de deux lignes, composée du compte d’achat et du compte fournisseur. La nuance peut s’avérer subtile, mais avec une opération d’autoliquidation, nous allons voir apparaître quatre lignes. Si nous imaginons par exemple que nous achetons au Pays-Bas, il va y avoir une ligne avec de l’achat, deux lignes de TVA (une au débit et une au crédit), techniquement le montant s’annule, c’est pour ça que l’on parle d’autoliquidation, et enfin nous aurons notre compte fournisseur qui viendra solder l’écriture.

Aujourd’hui, beaucoup de monde achète à l’étranger via Amazon ou autre sans s’en rendre compte de cette procédure. Normalement du point du fisc, et du surplus du point de vue de la TVA, on doit en principe suivre systématiquement ce genre d’opération, qui implique qu’une action comptable spécifique doit être générée.

Au final très peu de clients connaissent cette procédure, ou ne l’estiment pas nécessaire, et s’exposent de ce fait à des risques, certes limités, mais le fisc en cas de contrôle peut sanctionner ce défaut d’autoliquidation par une amende à hauteur de 5% de la somme déductible.

Des spécificités fiscales à connaître

Que ce soit pour le compte d’achat ou le compte de vente, il faut vérifier au préalable un certain nombre d’éléments pour être en conformité avec la réglementation fiscale. Une multitude de règles s’appliquent effectivement à ce niveau, qu’il serait inutile d’aborder de manière exhaustive. Cependant, nous allons citer néanmoins deux exemples, qui vous donneront une idée de l’étendue de tâche.

Ex n° 1 : inspecter la provenance de vos achats et vente. En France ? À l’étranger ?

Dans son ensemble, il s’agit de prendre en compte les pays d’où viennent les achats et/ou les ventes pour identifier chaque opération afin de les mettre dans les bons comptes, cela permet en prime de générer les opérations nécessaires.

Ex n° 2 : vos ventes sont-elles adressées aux professionnels ? Que faire s’ils n’ont pas de numéro de TVA intracommunautaire ?

Les questions ne manquent guère, et on peut d’ores et déjà répondre à certaines d’entre elles. Plus spécifiquement, pour les ventes, il s’agit d’examiner si ces dernières sont B2B et que les ventes ciblent bien un professionnel, qui doit nous communiquer le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire. En l’absence de celui-ci, on est dans l’obligation de facturer l’état de la TVA.

Ces modalités réglementaires, que l’on doit travailler, sont des particularités bien françaises. Dans une évolution prochaine, on pourra bien entendu se pencher sur les singularités des autres pays, mais en attendant, la problématique de ce développement concerne la France.

Comment sera mis à disposition le code développé ?

Le code sera poussé sur le dépôt officiel de Dolibarr pour intégration dans ce dernier sur la branche développement.

Le développement sera fait sur un dépôt « fork » de Dolibarr.

https://github.com/OPEN-DSI/dolibarr

Lors de la mise à disposition des développements, vous pourrez remonter les anomalies de fonctionnement sur les issues associées à ce dépôt.

Vous serez inscrit à notre liste de diffusion pour être tenu au courant de l’avancement des développements.

L’ERP CRM Dolibarr en quelques mots.

Dolibarr est un ERP/CRM ou progiciel de gestion intégrée et de l’administration de la relation client. Il évolue avec des utilisateurs multiples, sans licence et gratuitement. Logiciel libre sous licence GNU / GPL v3, il dispose de fonctionnalités natives que vous pouvez améliorer par l’ajout de modules additionnels ou leur création si vous en avez les compétences.

Rapide historique du module de comptabilité avancé de Dolibarr

Initié par Olivier Geoffroy ce module a été intégré dans le noyau de Dolibarr v3.4 en 2014 (aujourd’hui en version 9.0) et n’a de cesse d’être en constante évolution à l’heure actuelle.
Gérer ses comptes, choisir son plan comptable, paramétrer ses exports, exporter son journal des achats /des ventes / de trésorerie/de note de frais, générer un Grand livre comptable et optimiser ses écritures comptables en fonction de la TVA sont autant de possibilités qui sont apparues grâces à ces initiatives judicieuses.

Ce module est également l’aboutissement de l’aventure ZendDSI, un groupement (fondé par Olivier Geffroy et Alexandre Spangaro) qui a initié en quelque sorte au financement participatif de comptabilité avancée afin de répondre aux besoins des souscripteurs et des demandes d’adaptation des utilisateurs ayant pour seul leitmotiv : faire vivre la comptabilité balbutiante sur l’ERP CRM Dolibarr.

Outre les debugs et nettoyages du code qui ont été une priorité sur l’existant, une part belle a été réservée à la ventilation comptable, le Grand livre et le Compte de résultat. Une vitalité payante, puisque les trois saisons ont permis de lever l’équivalent de 23 000 € au sein de la communauté Dolibarr grâce à l’apport d’une centaine d’entreprises mécènes. Merci encore à eux !

Cependant, l’aventure n’est pas finie puisqu’elle se poursuit pour cette 4e saison sur la plateforme Kiss Kiss Bank Bank !

Ce premier projet participatif de la 4ème saison contribue à faire vivre le module de comptabilité avancée de Dolibarr tout au long de l’année 2019.

À quoi servira la collecte

Cette collecte se situe dans le contexte d'une opération de financement participatif récurrente lancée en 2014.

Elle permet de financer des évolutions du module de comptabilité avancée du logiciel libre Dolibarr ERP/CRM. Ces évolutions font l'objet d'un contribution reversées au projet Dolibarr sous la forme de code source.

Cette contribution une fois intégrée devient accessible à tous les utilisateurs du logiciel selon les principes du logiciel libre.

Choisissez votre contrepartie

Pour 100 € et plus

Nom sur site de l'association et d'Open-DSI

Le nom de votre structure contributrice sera citée sur le site de l'association Dolibarr ...et sur le site d'Open-DSI
  • Contributeurs : 14

Pour 300 € et plus

PDF Bien gérer son entreprise avec Dolibarr

Vous recevrez un exemplaire numérique de "Bien gérer son entreprise avec Dolibarr" par Romain Deschamps. Au choix : Sociétés de services et consultants OU Commerce et production de biens
  • Contributeurs : 3

Pour 500 € et plus

Bundle Bien gérer son entreprise avec Dolibarr imprimé (Dédicacé par l'auteur)

Vous recevrez le bundle comprenant les deux ouvrages imprimés et dédicacés par Romain Deschamps, de "Bien gérer son entreprise avec Dolibarr" : Sociétés de services et consultants Commerce et production de biens
  • Contributeurs : 4

Pour 1 000 € et plus

1 an d'hébergement Dolibarr

En adoptant cette contrepartie vous bénéficirez de cette prestation d'un an qui comprend : La mise à disposition d’un serveur privé contenant deux environnements Dolibarr. Un environnement de production et un environnement de test ; Sauvegarde quotidienne des bases de données et des fichiers. Voir notre stratégie de rétention des données. Dolibarr est livré prêt à configurer sans aucun module activé ; Clause de réversibilité : si vous mettez fin à votre abonnement, nous vous restituons sur votre demande, une sauvegarde de la base de données de Dolibarr et l’ensemble des fichiers de l’application ;

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