Politique de protection des données personnelles

1. Modifications apportées à la politique

2. Objet de la Politique

3. Type de données collectées

  • Les informations nécessaires à l'ouverture d'un compte utilisateur sur le Site dont les champs sont obligatoires au sein du formulaire d’inscription (nom, prénom, adresse mail). Ces données collectées sont obligatoires pour la souscription aux services de la Société, à défaut, l'inscription aux services et l'utilisation du Site ne pourront pas être traitées ; 
  • Les informations nécessaires à la vérification de l'identité du Porteur de Projets lors d'une Collecte lancée sur le Site (documents d'identité, justificatif de domicile et relevé d'identité bancaire) ;
  • Certaines informations relatives aux transactions effectuées sur le Site telles que le pays de la transaction et son statut (succès ou échec). La Société ne conserve pas les données relatives aux moyens de paiements utilisés pour réaliser des transactions sur le Site à l'exception des quatre premiers numéros de la carte bancaire, sa date d'expiration, le type de carte et le pays d'origine ;
  • Les informations relatives à l'activité des utilisateurs sur le Site, conformément à la politique Cookies disponible à l’adresse suivante : https://www.kisskissbankbank.com/fr/cookies ;
  • L'adresse email associée au compte Facebook lorsque l'utilisateur choisit de se connecter via Facebook. Dans ce cas, la Société aura accès à votre nom et votre photo de profil Facebook, et de façon optionnelle à votre liste d’amis et votre adresse mail. La Société ne postera jamais de quelconque information sur l'interface Facebook de ses utilisateurs, sans action positive de leur part.

4. Finalités des traitements, durées de conservation et bases légales

  • L'exécution de la mission d'intermédiation en financement participatif de la Société et la gestion des utilisateurs (Porteur de Projets ou KissBankers) et celle du support des utilisateurs sur la base de l’exécution contractuelle du service proposé par la Société sur son Site. Les données des utilisateurs seront conservées à ce titre pendant une durée de 3 ans à compter de leur dernière connexion sur le Site ou de leur dernier contact avec la Société, sauf demande de suppression anticipée.  Lorsque la Société constate une inactivité d’une durée supérieure à 1 an de la part du Client, ce dernier sera sollicité afin de lui proposer la suppression de son compte et des données personnelles y étant afférentes ;
  • L'exécution des obligations légales ou règlementaires, telles que la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. A ce titre, les données du client sont conservées en base d’archives chiffrée pour une durée de 5 ans à compter de la collecte des données. Les données ne sont alors accessibles qu’à la demande d’une autorité de contrôle judiciaire ou administrative ;
  • La prévention de la fraude sur la base de l’intérêt légitime de la Société. A ce titre les données du client sont conservées dans les conditions susvisées ; 
  • L’envoi de newsletter aux utilisateurs clients de la Société sur la base de son intérêt légitime à faire parvenir à ces derniers les actualités de la Société sur la base de l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, sauf demande d’opposition ;

5. Partage des informations

6. Transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne

7. Cas spécifique des mineurs

8. Sécurité des données personnelles

9. Exercice des droits des contributeurs

  • Droit d’accès : le Client peut avoir communication de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement par la Société ;
  • Droit de rectification : le Client peut mettre à jour ses données personnelles ou faire rectifier ses données personnelles traitées par la Société ;
  • Droit d’opposition : le Client peut exprimer son souhait de ne plus recevoir de communication de la part de la Société ou demander à ce que ses données personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
  • Droit à l’effacement : le Client peut demander la suppression de ses données personnelles ;
  • Droit à la limitation : le Client peut demander la suspension du traitement de ses données personnelles ;
  • Droit à la portabilité : le Client peut demander à la Société de récupérer ses données personnelles afin d’en disposer.